Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société "SEQUENCEMOTORS" et ses clients, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Elle s'appliqueront à toutes les relations contractuelles avec le client qui reconnait en avoir une parfaite connaissance et en accepter l'intégralité des clauses, charges et conditions.
Ces conditions générales prévalent sur tous autres documents, notamment publicités,prospectus,...qui n'ont qu'une valeur informative,indicative.
L'offre des biens varie au gré de la société "SEQUENCEMOTORS", qui s'engage uniquement à préciser pour chaque bien ou service: le prix proposé, la durée de validité de l'offre, les modalités de paiement et d'exécution de la commande.
Toute commande implique l'adhésion sous réserve du client aux présentes conditions générales dans leur version applicable au jour de la commande.Cette adhésion s'effectue en cochant, préalablement à la validation de la commande, la case prévue à cet effet.
La commande devra être passée sur le site internet de la société www.sequencemotors.com selon la procédure mise en place par la société, savoir :
1° Commande par courrier
Après avoir rempli votre panier, cliquez sur le bouton "COMMANDER"; ensuite si vous êtes deja client de la société, il conviendra de renseigner votre mail et moto de passe, à défaut, un compte client dvra être créé.Une fois le bon de commande affiché, cliquez sur le bouton "IMPRIMER" et adresser le bon de commande ainsi édité à la société SEQUENCEMOTORS - 47 RUE DU VIEUX BOURG - 85170 DOMPIERRE SUR YON, accompagné du réglement par chèque.
2° Commande en ligne
Après avoir rempli votre panier, cliquez sur le bouton "COMMANDER" ; ensuite si vous êtes déja client de la société, il conviendra de renseigner votre mail et mot de passe, à défaut, un compte client devra être créé. Une fois le bon de commande affiché, cliquez sur le bouton "ACHETER EN LIGNE" ; choississez le mode de règlement parmi ceux proposés en cliquant sur le visuel correspondant. Renseignez vos coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton "VALIDER".
Conformément aux dispositions applicables aux contrats passés sous la forme électronique, le client a la possibilité, préalablement à la passation de sa commande, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Dans tous les cas,la commande ne sera considérée comme acceptée et n'entrera en vigueur que par suite de la confirmation de commande adressée au client par mail par la Société SEQUENCEMOTORS, et en cas de paiement par chèque, qu'à reception du chèque et sous condition de parfait encaissement.La confirmation de commande devra reprendre les caractéristiques essentielles de la commande (descriptif de la commande,coordonnées du vendeur, siège social, information sur le service après-vente.......).Le contenu de cette confirmation de commande est archivée par la Société et consultable à tout moment par le client via son compte client.
Le client est irrévocablement engagé par son adhésion aux présentes conditions générales et la validation de sa commande ( clic sur l'icône "COMMANDER"), sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-après.
Aucune modification, annulation totale ou partielle ne pourra être acceptée, sauf accord exprès et écrit de la Société SEQUENCEMOTORS.
Toute modification pourra entraîner une modification des tarifs.
Le prix de la commande, stipulé en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison et de traitement de la commande, est payable au jour de la commande.
Les paiements auront lieu par chèque bancaire à l'ordre de la Société SEQUENCEMOTORS et adressé à SEQUENCEMOTORS - 47 RUE DU VIEUX BOURG - 85170 DOMPIERRE SUR YON, ou par carte bancaire ( Cartes Bleue, Visa, Mastercard) via CB Secure ou par Paypal.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
Charges et conditions applicables dans tous les cas
Les phototgraphies des produits vendus n'ont qu'une valeur informative, et la responsablilité de la société SEQUENCEMOTORS ne saurait être engagée en cas de discordance, notamment des couleurs....entre le produit livré et ladite photographie.
Les livraisons ont lieu aux risques et périls de l'acquéreur.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre purement informatif.Toutefois, pour toute commande supérieure au montant fixé par arrêté, (actuellement) 500€, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de reception de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant le délai indiqué de sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Toutefois, tout retard généré par un cas de force majeure(notamment grève, intempéries,...) ou une faute du client(notamment erreur de saisie de l'adresse) ne saurait engager la responsabilité de la Société de quelque manière que se soit et aucun dédommagement ou remboursement ne sera dû au client.
Pour le cas où un ou plusieurs produits d'une commande ne seraient pas en stock et nécessiteraient un délai de livraison supérieur au reste de la commande, le client aura le choix entre d'une part, une livraison partielle de la commande et le reliquat au jour où le ou les produits manquants seront disponibles ( dans ce cas les frais des deux livraisons resteront à la charge du client) et d'autre part,la livraison de la totalité de la commande au jour où tous les produits commandés seront disponibles.
Si un produit commandé devait être définitivement indisponible, la commande afférente à ce produit serait purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d'autre, sauf le remboursement des somme versées.
La livraison des produits s'effectue vi le service "collisimo" de La Poste à l'adresse indiquée par le client.La responsabilité de la société ne saurait être recherchée en cas d'absence du client lors de la livraison ou de non-réclamation du colis dans les conditions fixées par La Poste.
Toute réclamation sur la non-conformité des produits et sur tout vice apparent (colis endommagé,etc....) devra être adressée par lettre recommandée avec avis de reception dans les trois jours suivant la date de la reception du produit.Il appartient au client de fournir tous les justifications quant à la réalité des défauts avancés.Si le vice est effectivement constaté, la Société SEQUENCEMOTORS s'engage à rembourser le client et/ou à remplacer le bien défectueux.
Si un produit commandé ne satisfaisait pas le client, et indépendamment du droit de rétractation ci-dessous, le client a la possibilité de le retourner dans un délai de sept jours suivant la date de livraison dans un état neuf,afin que la société SEQUENCEMOTORS procède à l'échange du produit ou à son remboursement.Les frais de port (envoi et retour) restan à la charge du client.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge exclusive.Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce délai court à compter de la reception du produit commandé par le client.
En cas d'exercice de ce droit à rétractation, la société SEQUENCEMOTORS remboursera le client dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le fichier a fait l'objet d'une déclaration auprès la CNIL n° 1519752 v 0.
Les iformations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à SEQUENCEMOTORS.Les destinataires des données sont SEQUENCEMOTORS.
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Les dispositions du présent contrat et de ses annexes, notamment les conditions particulières, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.Elles prévalent sur tous autres documents.
Tout différend entre les parties relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la terminaison des présentes, sera soumis à la juridiction légalement compétente.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
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Siège Social : 85170 Dompierre Sur Yon
Vendée – Pays de la LoireTéléphone : 06.87.37.37.92 / 02.51.46.49.68 Le site internet sequencemotors.com est la propriété de SEQUENCEMOTORS
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